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Articles par thèmes :
LME
Articles par pays :
Suisse
Journal par No :
No 79, octobre 2005
Auteurs :
Pierre Vanek
No 79, octobre 2005
Publié le vendredi 28 septembre 2007

Pour les antinucléaires le référendum contre la LME bis est indispensable

Le 21 septembre, le Conseil national a voté par 83 voix contre 55 et 27 abstentions une nouvelle mouture de la Loi sur le marché de l’électricité (LApeI), refusée par le peuple il y a 3 ans, suite à une campagne référendaire mémorable à laquelle ContrAtom avait participé de manière énergique. Voici l’avis de Pierre Vanek présent lors des débats au Parlement…

Un compromis inacceptable

Au National, Socialistes et Verts ont défendu un « compromis » consistant à aller vers la libéralisation en deux étapes, les gros consommateurs d’abord, avec une « ouverture » intégrale du marché soumise à un référendum possible au bout de 5 ans. La majorité a certes accepté les deux étapes, mais sous forme d’un paquet unique et sans référendum intermédiaire. Ainsi l’enjeu de l’acceptation ou non de la loi votée par le National, c’est l’« ouverture » intégrale du marché, à prendre ou à laisser, ce qui explique le nombre élevé des NON sous la coupole. La presse a mis l’accent sur les deux « étapes », sans préciser que la LME aussi prévoyait d’ouvrir le marché de manière progressive. Pour nous, le fond du problème n’est pas de savoir à quelle vitesse, ou en combien d’étapes, on appliquerait le programme néolibéral, de marchandisation de l’électricité, mais bien de s’opposer frontalement à celui-ci.

Cinq points à défendre

Ainsi, en tant que membre de solidaritéS et du groupe parlementaire « A Gauche toute ! », mais aussi bien sûr comme militant de ContrAtom, j’ai refusé d’entrer en matière sur ce projet et défendu, dans un esprit de respect de la volonté populaire, les principes essentiels de la plateforme du comité référendaire contre la LME, soit les points suivants :

Réseaux et grandes centrales en mains publiques

Avec cette nouvelle loi, le réseau serait par contre confié à une société anonyme de droit privé échappant au contrôle démocratique, l’idée d’une société nationale de droit public a été balayée…

Défense du système actuel des monopoles publics concédés par les cantons La loi votée casserait le monopole des services publics cantonaux. Ainsi, à Genève par exemple, les SIG seraient tenu d’acheminer vers n’importe quel gros consommateur tout courant, y compris d’origine nucléaire, acheté de gré à gré par n’importe quel « client » à n’importe quel vendeur.

Tarification favorisant les utilisateurs économes en énergie et défendant les petits consommateurs

Dans le cas évoqué ci-dessus, plus question de « tarifs » fixés en tenant compte des exigences d’une politique énergétique antinucléaire et écologique. L’électricité deviendrait une marchandise comme une autre dont l’acheteur et le vendeur définissent un prix sans aucun contrôle public ni obligation de transparence. Une marchandise soumise aux « règles » de la spéculation boursière.

Revendication d’une économie de l’électricité respectueuse de l’environnement, sociale et soumise à un contrôle démocratique

La loi prévoit, parmi ses objectifs, un « marché de l’électricité axé sur la concurrence » ainsi que la création des conditions du « renforcement de la compétitivité du secteur suisse de l’électricité sur le plan international ». Aucun objectif écologique ou social n’a été retenu, ni aucun mécanisme de contrôle démocratique !

Engagement en faveur d’un service public décentralisé et démocratique dans le secteur de l’électricité.

La loi liquide la compétence des cantons en la soumettant à un « droit supérieur » d’inspiration néolibérale qui dynamiterait par exemple nombre de dispositions antinucléaires de la constitution genevoise.

Référendum indispensable

Ma logique, qui a été celle du comité contre la LME, s’oppose frontalement à la marchandisation de l’électricité, un fluide vital, dont la soumission à la spéculation et aux mécanismes boursiers peut avoir des conséquences catastrophiques. Elle s’oppose à la logique du « tout au marché » et de la concurrence à tout prix, dont les citoyen-ne-s connaissent les ravages induit pour la majorité de la population là où on lui laisse libre cours : suppression d’emplois, dégradation des prestations, hausses des coûts, catastrophes écologiques… Aujourd’hui, le référendum est programmé. L’Union Syndicale Suisse elle-même l’annonce… Nous devons le gagner, ContrAtom doit être au rendez-vous de cette bataille importante qui s’ouvrira dans quelques mois, après que la loi ait passé par le Conseil des Etats. Mais nous devons aussi développer des garde-fous contre la libéralisation « sauvage » et renforcer le contrôle démocratique à l’échelle locale sur les producteurs et distributeurs d’électricité. C’est dans ce sens que l’introduction de monopoles par les cantons de Fribourg, Neuchâtel et Vaud, tout comme l’initiative cantonale pour un monopole public sur l’électricité, l’eau et le gaz qui a abouti à Genève avec plus de 12 000 signatures, dont celles récoltées par ContrAtom, sont des signes encourageants !

Les renouvelables comme alibi

Enfin, en parallèle à la LME bis, le National a proposé des modifications de la Loi sur l’énergie pour renforcer la position des énergies renouvelables, ceci sous forme d’un soutien financier supplémentaire qui serait de l’ordre, à terme, de 90 millions de francs environ par an sur le plan national. Cette « mesure d’accompagnement » d’une libéralisation électrique fondamentalement anti-écologique ne tombe pas du ciel. Elle est le produit de notre résistance ferme à la LME et vise ouvertement à « faire passer la pilule » de la nouvelle version de celle-ci ! Ce n’est pas le moment de se laisser « acheter » par ce genre de promesses. Pour Genève par exemple, les quelques millions que cela représenterait par an sont largement à portée aujourd’hui des SIG eux-mêmes, comme acteur central d’une politique antinucléaire genevoise. C’est une question de volonté politique, pour laquelle une majorité antinucléaire issue des élections du 9 octobre est indispensable.

Pierre Vanek

 
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