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OMS - AIEA
Texte de l’amendement proposé à l’Accord du 28 mai 1959 signé entre l’OMS et l’AIEA.
Publié le samedi 29 septembre 2007

Propositions d’amendement de l’Accord du 28 mai 1959 signé entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Internationale pour l’Energie Atomique (AIEA) (Rés. WHA 12.40)

  • Selon l’Article I, § 2 : « L’OMS reconnaît qu’il appartient principalement à l’AIEA d’encourager, d’aider et de coordonner dans le monde entier les recherches ainsi que le développement et l’utilisation pratique de l’énergie atomique à des fins pacifiques… ». L’article I, § 3 prévoit que « chaque fois que l’une des parties se propose d’entreprendre un programme ou une activité dans un domaine qui présente ou peut présenter un intérêt majeur pour l’autre partie, la première consulte la seconde en vue de régler la question d’un commun accord. »

L’article I doit être amendé. En effet, si un échange d’informations entre deux Agences des Nations-Unies est parfaitement normal, des consultations entre l’OMS et l’AIEA, en vue d’adapter les connaissances aux intérêts majeurs de la promotion du nucléaire ne le sont absolument pas. Le texte amendé doit être : « la première informe la seconde », comme c’est inscrit dans la plupart des autres Accords, signés par l’OMS avec des agences de l’ONU.

  • Selon l’Article III : « L’OMS et l’AIEA reconnaissent qu’elles peuvent être appelées à prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents… dont la divulgation compromettrait d’une manière quelconque la bonne marche de ses travaux. »

L’Article III doit être amendé. En effet, il est inacceptable que l’OMS accepte la confidentialité pour des données qui entraveraient le bon fonctionnement de l’AIEA. Cette clause est en outre contraire à la Constitution de l’OMS, qui rappelle que l’information totale de l’opinion publique est l’une des conditions essentielles pour parvenir à la « Santé Pour Tous ». La confidentialité doit donc être levée pour toutes les données concernant la santé publique et les effets des radiations sur la santé. Ajouter au texte de l’article III, après travaux : « à l’exception des données concernant la santé publique et les effets des radiations sur la santé ».